Jacques Liagre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques LIAGRE
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
JORFTEXT000028169845(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jacques LIAGRE
chef du département juridique
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
JORFTEXT000028169837(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jacques LIAGRE
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées, et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 70 000 €, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000022127564(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201023/04/2010
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées, et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 15 000 EUR, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000017843259(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 15 000 , et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000644353(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200704/02/2007
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000446708(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 200512/03/2005
De: Liagre (Jacques)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000614194(source JORF)
promotion
04 Mars 200404/03/2004
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000244265(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000596751(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Jacques Liagre
chef du département juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000591674(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Jacques Liagre
chef du département juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000764597(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200010/06/2000
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 25 000 F
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000763702(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200001/01/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.